par bouet | Avr 25, 2022 | Panorama fiscal 2022
Une nouvelle loi portant réforme de la taxe foncière exige que tous les biens immobiliers situés en Allemagne soient individuellement revalorisés au 01.01.2022, qu’ils soient utilisés comme habitation principale ou secondaire ou loués. Les biens devront ensuite être...
par bouet | Jan 11, 2022 | Panorama fiscal 2022
Un même abattement est prévu pour les donations et successions afin de diminuer la base imposable. Pour les donations, l’abattement applicable est renouvelé tous les 10 ans. En matière successorale, les donations intervenues au cours des 10 années précédant le...
par bouet | Jan 11, 2022 | Panorama fiscal 2022
Les droits de succession et de donation sont dus en Allemagne à raison de l’ensemble du patrimoine situé en Allemagne et à l’étranger lorsque l’une de ces conditions est remplie : – le défunt ou le donateur était résident en Allemagne au...
