La réserve en droit allemand

Il n’existe pas d’« héritier réservataire » en droit allemand. En effet, la personne exclue de la succession par testament n’a pas la qualité d’héritier, serait-elle un enfant ou le conjoint du défunt. Par contre, les enfants, le conjoint et les deux parents du défunt...

Le contrat d’assurance-vie en droit allemand

Nombre de francophones résidant en Allemagne sont titulaires d’un contrat d’assurance-vie, souvent conclu avant leur arrivée en Allemagne, en particulier auprès de banques françaises ou luxembourgeoises. Pour les résidents français, ces contrats prévoient normalement...

De la cessibilité de l’usufruit en droit allemand

L’usufruit est un droit bien connu du droit allemand (Nießbrauch), qui prévoit toutefois que ce droit est incessible (§ 1059 BGB), contrairement au droit français. Il est aussi intransmissible pour cause de mort (§ 1061 BGB), comme en droit français. Ces deux...