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Fachartikel zum Thema Übertragung - Schenkung

Révocation testamentaire

Une disposition testamentaire peut constituer une révocation tacite d’une donation antérieure si une telle révocation n’avait pas été exclue avant le décès. C’est ce qu’a décidé la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) dans un arrêt du 30.01.2018 (X ZR 119/15).

En l’espèce, la défunte avait conclu avec sa banque une convention selon laquelle, en cas de son décès, ses titres seraient transférés gratuitement à un tiers. Dans la même convention, la défunte s’était réservé un droit de rétractation par simple déclaration écrite. Des années plus tard, elle a établi un testament dans lequel elle a institué des héritiers pour l’intégralité de son patrimoine sans évoquer la convention précitée en faveur du tiers.

La Cour a jugé que la défunte avait ainsi tacitement rétracté la donation initiale par les dispositions testamentaires ultérieures. Selon la Cour, en disposant sur l’ensemble de son patrimoine par voie testamentaire, la défunte avait exprimé sa volonté de révoquer toute disposition successorale antérieure.

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