Notre Lettre Patrimoine

Lettre d’information sur l’actualité juridique et fiscale patrimoniale

Avertissement légal

Cette lettre diffuse des informations juridiques et fiscales à caractère général. Nous nous efforçons de présenter des informations correctes et corrigerons, le cas échéant, les éventuelles erreurs qui pourraient nous être signalées. Toutefois, les informations contenues dans cette lettre ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de l’auteur.

Titularité des droits

Cette lettre d’information est la propriété du Cabinet. Toute reproduction et/ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable. Toute infraction constitue un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

Abonnement / Téléchargement

Vous pouvez télécharger cette lettre ainsi que consulter nos archives gratuitement depuis notre site Internet www.avolegal.de sous publications/Lettre Allemagne. Vous trouverez y également un formulaire d’inscription sur notre liste de distribution.

Directeur de la publication

Hugues LAINÉ