Transmission

Planification successorale | Patrimoine

En matière patrimoniale, notre conseil commence souvent par un état des lieux de votre situation familiale et professionnelle ainsi que de vos aspirations. Notre conseil couvrira les aspects juridiques mais aussi fiscaux, prenant en considération le droit applicable (droit successoral, régime matrimonial, conventions fiscales, règlement successoral européen etc.).

Dans le cadre de votre projet de transmission patrimoniale, nous examinons avec vous vos intentions à moyen et long terme, et déterminons leur faisabilité et leurs impacts fiscaux sur la base de modèles chiffrés. Nous vous proposons de réaliser et optimiser avec vous votre projet en mettant en place, si besoin est, une structure porteuse pérenne adaptée à la gestion et à la transmission future de vos biens, telle qu’une société civile ou commerciale ou une fondation. Nous vous aidons à rédiger les statuts de sociétés civiles ou commerciales adaptés à vos besoins actuels et anticipant les évolutions futures.

En matière immobilière, nous vous accompagnons sur vos projets d’acquisition de biens immobiliers. Nous restons ensuite à vos côtés pour vous assister dans leur gestion juridique et fiscale. Nous anticipons avec vous leur transmission, en mettant en place la structure de détention la mieux adaptée à vos aspirations de contrôle, de jouissance, à votre situation personnelle juridique et fiscale. Nous réalisons avec vous les actes de transmission en respectant vos intérêts légitimes à court, moyen et long terme (usufruit, droits d’habitation, droit de retour etc.).

En matière testamentaire et successorale, nous vous proposons de formuler votre projet de testament ou de pacte successoral en tenant compte de la législation protectrice des réservataires, de vos intérêts en qualité de chef d’entreprise, de parent, de vos aspirations de philanthrope. Nous veillons, si vous le souhaitez, à la réalisation post-mortem de votre volonté en vous proposant d’être mandaté en qualité de votre exécuteur testamentaire.

Nous anticipons avec vous des conflits éventuels au sein de votre famille pour les éviter.

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